J’ai signé un texte avec Géraud de Lassus qui s’intitutle “S’adapter aux changements climatiques : ce que la Charte canadienne des droits et libertés implique” dans un Dossier spécial sur La Constitution face aux changements climatiques de la revue Énergie – Environnement – Infrastructures.
L’adaptation au changement climatique a beau être une nécessité, les fondements d’un véritable droit de l’adaptation peinent encore à émerger tant à l’interne qu’à l’international. Mais pour autant, les autorités publiques disposent-elles en la matière d’une totale discrétion ? En s’intéessant à l’exemple du Canada, cette contribution s’interroge ainsi sur les balises que les droits fondamentaux à valeur constitutionnelle peuvent offrir en ce domaine pour mieux encadrer l’action (ou l’inaction) des autorités publiques. Elle cherche notamment à déterminer le sens et la portée que pourraient avoir, dans le contexte de l’adaptation, certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
